Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Le Portfolio les présentes mentions légales.
Le site Kevin’s Portfolio est accessible à l'adresse suivante : www.kevingega.com (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site Kevin’s Portfolio est édité par :
KG Graphic Design
ayant son siège social à l'adresse suivante : 242 rue de la Poste 1030 Bruxelles, et immatriculée au numéro suivant :2.295.013.961
Téléphone : +352 691 999 134
Adresse e-mail : kevin.gega@gmail.com
ci après " l'Éditeur "
Le Directeur de publication est :
Kevin Gega
Adresse e-mail de contact : contact@le-portfolio.com
ci après " le Directeur de publication "
Le site Le Portfolio est hébergé par :
Squarespace Ireland Ltd.
dont le siège est situé à l'adresse suivante : Squarespace House, Ship Street Great, Dublin 8, Irlande
Téléphone : +35319058597
ci après " l'Hébergeur "
Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Kevin’s Portfolio.
ci après les " Utilisateurs "
ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Le site internet ainsi que son contenu, excepté les liens appartiennent et sont exploités par Kevin’s Portfolio, de manière non limitative, les textes, photographies, publications, documents à télécharger ou toute autre création ou document original, sont protégés par le droit d’auteur.
Pour faire usage de celui-ci, l'Utilisateur doit s'adresser à l'Éditeur en le contactant à l'adresse suivante : kevin.gega@gmail.com, ou par courrier adressé au siège social de l'Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.
ARTICLE 4 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi belge. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux belges conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 5 - CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : kevin.gega@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.